Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 30
Le mercredi 2 février 2005
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Di Nino, Doody, Downe, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Furey, Gill, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Milne, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, *Atkins, Austin, Bacon, *Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, *Carney, *Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, *Day, *De Bané, Di Nino, Doody, Downe, *Eyton, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, *Forrestall, *Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, *Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, *Meighen, Mercer, *Merchant, Milne, Moore, *Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, *Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, *Tkachuk, *Trenholme Counsell
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hubley, appuyée par l'honorable sénateur Ringuette, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Ringuette, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Gill, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Stratton, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-20, Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi S-20 ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que la teneur en soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;
Que l'ordre pour la reprise du débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi demeure au Feuilleton et Feuilleton des Avis.
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du troisième rapport (premier provisoire) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé Santé mentale, maladie mentale et toxicomanie : Aperçu des politiques et des programmes au Canada, déposé au Sénat le 23 novembre 2004.
Après débat,
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 5 (interpellation), 69, 58 (motions), 6, 1, 2 et 4 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Downe attire l'attention du Sénat sur les avantages de la décentralisation des ministères fédéraux, organismes gouvernementaux et sociétés de la Couronne de la capitale nationale vers les différentes régions du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P. propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 47 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Watt (2 février).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Downe substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (2 février).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Munson substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (2 février).